Mise en ligne : le 19 décembre 2011

Les présentes conditions s’appliquent aux prestations proposées par la société GROUPE SALMON ARC EN CIEL, S.A.S. au capital de 4800000 euros dont le siège social est situé  49, rue de Vendée 49450 VILLEDIEU-LA-BLOUERE (France), immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’ANGERS (49) sous le numéro 349 773 697/89B132, ci-après dénommée GSA  :

à toute personne physique, ci-après dénommée l’Utilisateur, qui souhaite déposer, enregistrer une Liste de Naissance Sucre d’Orge (ci-après dénommée Liste de Naissance), ainsi qu’à toute personne physique, ci-après dénommée le Proche, souhaitant participer à la Liste de Naissance, via le site de commerce électronique accessible par le réseau internet www.sucredorge.com

Objet :

Les présentes conditions visent à définir les relations contractuelles entre GSA et l’Utilisateur et/ou le Proche, ainsi que les modalités de souscription et d’utilisation, par l’Utilisateur et/ou le Proche, de la Liste de Naissance présente sur le site Internet www.sucredorge.com. Ces conditions régissent toutes les étapes de la Liste de Naissance, de sa création à sa clôture, ainsi que toutes les commandes effectuées, et assurent le suivi de celles-ci entre les parties contractantes. La commande implique l’acceptation sans réserve par l’Utilisateur et/ou le Proche, des présentes conditions, GSA se réservant le droit de les modifier à tout moment. Les conditions générales applicables sont celles en vigueur sur le site Internet www.sucredorge.com à la date de création de la Liste de Naissance par l’Utilisateur.

L’Utilisateur et/ou le Proche déclare :
- avoir la capacité de conclure le présent contrat,
- ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre,
- ne pas être commerçant.

Adhésion à la Liste de Naissance :

L’Utilisateur et/ou le Proche doit nécessairement disposer d’un compte client sur le site Internet www.sucredorge.com, ou en créer un le cas échéant.  Si l’Utilisateur et/ou le Proche possède déjà un compte client sur le site Internet www.sucredorge.com, il pourra s’identifier à l’aide de ses identifiant et mot de passe. Toutes les opérations relatives à la Liste de Naissance ne pourront intervenir que sur le site Internet www.sucredorge.com

Création de la Liste de Naissance :

Une fois identifié, l’Utilisateur, titulaire de la Liste de Naissance, pourra créer sa Liste de Naissance en remplissant le formulaire de création. L’Utilisateur devra remplir obligatoirement les cases relatives à son nom, son prénom, son numéro de téléphone, indiquer le nom de la Liste de Naissance et la date de naissance du bébé, et enfin mentionner l’adresse où il souhaite recevoir les produits de la Liste de Naissance.  S’il le souhaite, l’Utilisateur pourra limiter l’accès à la Liste de Naissance en renseignant un mot de passe, qu’il pourra ensuite communiquer à ses Proches.

Partage de la Liste de Naissance :

Après avoir créé la Liste de Naissance, l’Utilisateur pourra la partager en cliquant sur le lien « Partager ma liste » prévu à cet effet. L’Utilisateur devra alors remplir le formulaire des adresses email des Proches, avec qui il désire partager la Liste de Naissance. Les Proches recevront un email à l’adresse fourni par l’Utilisateur incluant un lien d’accès à la Liste de Naissance et leur proposant de venir consulter la Liste de Naissance. L’Utilisateur pourra également publier la Liste de Naissance sur Facebook en cliquant sur le lien « Publier ma liste sur Facebook » prévu à cet effet.

Sélection des produits :

L’Utilisateur sélectionne les produits qu’il souhaite voir figurer sur sa Liste de naissance en cliquant sur le bouton « Pour ma liste de Naissance » figurant sur chaque produit disponible sur le site Internet www.sucredorge.com L’Utilisateur pourra modifier sa sélection à tout moment. Seuls les produits vendus sur le site Internet www.sucredorge.com peuvent être ajoutés à la Liste de Naissance. La disponibilité des produits peut varier au cours de la mise en ligne de la Liste de Naissance. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. L’indisponibilité d’un produit sur le site Internet www.sucredorge.com entraîne automatiquement la disparition de celui-ci dans la Liste de Naissance. Les articles sélectionnés dans la Liste de Naissance ne peuvent faire l’objet d’une réservation tant que la commande n’est pas validée. Le stock n’est pas bloqué tant que l’article n’est pas acheté par un Proche ou par l’Utilisateur lui-même.

Accès et participation à la Liste de Naissance:

Le Proche pourra accéder à la Liste de Naissance de l’Utilisateur soit par le lien figurant dans l’email de partage de la Liste de Naissance, soit par le lien sur la page Facebook de l’Utilisateur, soit en cliquant sur le lien « Participer à une liste de naissance » sur le site Internet www.sucredorge.com. Pour accéder à la Liste de Naissance, le Proche devra indiquer le nom de la Liste de Naissance transmis par L’Utilisateur et éventuellement le mot de passe. Le Proche pourra alors choisir et ajouter le ou les produits qu’il souhaite acheter pour offrir, parmi ceux sélectionnés par l’Utilisateur dans sa Liste de Naissance. La validation de la commande et de son règlement conditionne le traitement de la commande par GSA laquelle sera livrée à l’adresse que l’Utilisateur aura spécifiée.

Prix des articles :

Les prix des articles figurant sur le site Internet www.sucredorge.com sont des prix en euros, toutes taxes comprises  tenant  compte  de  la  Taxe  sur la Valeur Ajoutée applicable au moment de la validation de la commande (sur le territoire français). Ils ne comprennent pas les frais de livraison et de traitement de la commande qui sont portés à la connaissance de l’Utilisateur et/ou du Proche au moment de la passation de sa commande des articles de la Liste de Naissance. Les articles commandés seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la validation définitive de la commande.

Echanges et avoirs :

Seul l’Utilisateur peut échanger ou recevoir un avoir pour le ou les articles qui ne lui conviennent pas ; il bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison pour retourner à GSA, à ses frais, le ou les articles qu’il a reçu(s). Lorsque le droit de rétractation est exercé par l’Utilisateur, le ou les articles doivent être obligatoirement retournés complets, en parfait état, non utilisés, non lavés, dans leur emballage d’origine, et accompagnés du bordereau de livraison joint à l’envoi. Le ou les articles doivent être retournés par voie postale à l’adresse suivante : Société Groupe SALMON ARC EN CIEL, Service retours web, Z.I. du Landreau, 49450  VILLEDIEU-LA-BLOUERE (France). Aucun  remboursement d’articles n’est prévu dans le cadre de la Liste de Naissance, dans la mesure où l’Utilisateur a choisi lui-même les articles de sa Liste de Naissance.

Durée et clôture de la Liste de Naissance:

La durée de validité de la Liste de Naissance est de 2 mois après la date de naissance prévue de l’enfant, date obligatoirement renseignée dans le formulaire de création de la Liste de Naissance. La Liste de naissance peut être clôturée à tout moment par l’Utilisateur. Une fois la clôture effectuée, l’Utilisateur ne pourra plus modifier sa Liste de Naissance. En cas de non-clôture après les 2 mois de validité, la clôture est automatique. A la clôture de la Liste de Naissance et s’il figure au moins un achat dans la Liste, un doudou sera offert à l’Utilisateur. Un chèque cadeau de 10% du montant total acheté sur la Liste de Naissance sera également offert à l‘Utilisateur, à partir de 250,00 euros d’achat sur le Liste de Naissance.

Données à caractère personnel

GSA s’engage à préserver la vie privée des visiteurs du site internet www.sucredorge.com. Pour ce faire, GSA s’engage à ne communiquer le nom et autres informations concernant les visiteurs à aucun individu ou organisation non affiliée à GSA, sans leur consentement explicité. Aucune inscription n’est requise pour visiter le site internet ou y participer. Toutefois, certaines pages du site permettent de s’inscrire dans la liste d’envois en nombre pour recevoir des informations par courrier postal ou électronique. Elles prévoient, pour l’internaute, la possibilité de demander d’être supprimé de cette liste à tout moment. Le site propose un accès direct aux produits Sucre d’Orge. En cas d’achat(s) sur le site, seront demandées les coordonnées – nom, adresse postale et électronique, numéro de carte de crédit de l’internaute. Les renseignements d’ordre financier sont destinés exclusivement au paiement des produits achetés. Les procédures suivies par GSA pour assurer la sécurité et la confidentialité des transactions sont décrites dans la rubrique « respect de la vie privée ». Tout internaute dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978, mise à jour par la loi du 6 août 2004. Pour l’exercer, l’internaute doit adresser un courrier à l’adresse suivante : GROUPE SALMON ARC EN CIEL, 49 rue de Vendée, 49450 VILLEDIEU LA BLOUERE (France). Pour plus d’informations, le traitement informatisé des données est décrit dans la rubrique « respect de la vie privée ».

Loi applicable - Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée par les parties avant tout recours devant les tribunaux. En cas d’échec de la procédure amiable, pour les clients internautes français, conformément au Nouveau Code de Procédure Civile (article 42), compétence est attribuée aux tribunaux du lieu où demeure le défendeur ; pour les clients internautes étrangers, compétence est attribuée aux Tribunaux d’Angers.